A Modern Excess Profit Tax


L’annexion de l’Ukraine par la Russie en fĂ©vrier 2022 et la guerre qui s’est ensuivi ont mis l’Ă©conomie mondiale Ă  rude Ă©preuve, et encore plus particulièrement l’Ă©conomie de l’Union EuropĂ©enneand . Les entreprises Ă©nergĂ©tiques , cependant, ont largement bĂ©nĂ©ficiĂ© de cette guerre. Nous proposons de moderniser l’imposition des super-profits de l’industrie Ă©nergĂ©tique en ciblant l’augmentation de la capitalisation boursière. *Cela rendrait l’Ă©vasion fiscale bien plus compliquĂ©e que dans le cadre d’un impĂ´t classique sur les super-profits,et permettrait de cibler les revenus sans tenir compte d’oĂą les multionationales enregistrent leurs profits. Nous estimons qu’avec cet impĂ´t et un taux de 33% l’Union EuropĂ©enne pourrait collecter environ 80€ milliards.



Atouts de note Proposition comparée à une taxe sur les super-profits classique

  1. Facile Ă  mettre en place et difficile Ă  Ă©viter
    • La capitaliation boursière peut ĂŞtre observĂ©e facilement et il est compliquĂ© de la manipuler
    • De l'autre cĂ´tĂ©, les profits peuvent ĂŞtre transfĂ©rĂ©s dans des paradis fiscaux : 36% des profits rĂ©alisĂ©s par des entreprises dans des pays autres que celui de leur siège sont transfĂ©rĂ©s dans des paradis fiscaux
  2. Cible toutes les rentes perçues par les entreprises énergétiques
    • Cible Ă  la fois les “activitĂ©s en amont” (extraction de pĂ©trole et de gaz) et les “activitĂ©s en aval” (raffinement, etc.)
  3. Minimise les risques de rendre les entreprises de l'UE moins attractives
    • Cible Ă  la fois les entreprises de l'UE et hors de l'UE. Les entreprises hors-UE devraient payer en proportion des ventes qu'elles rĂ©alisent dans l'UE


C'est souvent en temps de guerre que des outils fiscaux innovants ont été développés. Celui que nous proposons addresse à la fois les spécifiés de la crise actuelles et les difficultés concrètes à taxer les multinationales dans une économie mondialisée