A Modern Excess Profit Tax

L’annexion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et la guerre qui a suivi ont mis l’économie mondiale à rude épreuve, et encore plus particulièrement l’économie de l’Union Européenne. Les entreprises énergétiques , cependant, ont largement bénéficié de cette guerre. Nous proposons de moderniser l’imposition des super-profits de l’industrie énergétique en ciblant l’augmentation de la capitalisation boursière. *Cela rendrait l’évasion fiscale bien plus compliquée que dans le cadre d’un impôt classique sur les super-profits, et permettrait de cibler les revenus sans tenir compte d’où les multionationales enregistrent leurs profits. Nous estimons qu’avec cet impôt et un taux de 33% l’Union Européenne pourrait collecter environ 80€ milliards.

Atouts de note Proposition comparée à une taxe sur les super-profits classique

1. Facile à mettre en place et difficile à éviter
• La capitaliation boursière peut être observée facilement et il est compliqué de la manipuler
• De l'autre côté, les profits peuvent être transférés dans des paradis fiscaux : 36% des profits réalisés par des entreprises dans des pays autres que celui de leur siège sont transférés dans des paradis fiscaux
2. Cible toutes les rentes perçues par les entreprises énergétiques
• Cible à la fois les “activités en amont” (extraction de pétrole et de gaz) et les “activités en aval” (raffinement, etc.)
3. Minimise les risques de rendre les entreprises de l'UE moins attractives
• Cible à la fois les entreprises de l'UE et hors de l'UE. Les entreprises hors-UE devraient payer en proportion des ventes qu'elles réalisent dans l'UE

C'est souvent en temps de guerre que des outils fiscaux innovants ont été développés. Celui que nous proposons addresse à la fois les spécificités de la crise actuelle et les difficultés concrètes à taxer les multinationales dans une économie mondialisée.